SavingsNouvelle fiscalité sur l’épargne à compter du 1er Juillet 2012

Date. 20 avril 2012
Catégorie. Newsletters

Le 1 er Juillet prochain, les prélèvement sociaux sur l’épargne passeront de 13.5% à 15.5%.

Ces prélèvements s’appliquent aux revenus tirés du patrimoine et des placements comme les plus-values et les intérêts y compris ceux des fonds en euros de l’assurance-vie.

Le livret A n’entre pas dans le champs d’application.

De même, les dividendes seront taxés à 36.5% avec le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui se décompose de la manière suivante :

PFL : 21% + 15.5% de prélèvement sociaux.

Pour les contribuables qui sont imposés dans une tranche inférieure à 30% devraient porter leurs revenus tirés de l’épargne dans leur déclaration de revenus.

S’agissant des obligations, des sicav monétaires, des livrets d’épargne, ils seront imposés au taux de 39.5% dont 24% de PFL et de 15.5% de prélèvements sociaux.

Il conviendrait d’anticiper la date du 1er juillet pour ceux qui souhaiteraient se verser des dividendes ou de se servir dans les contrats d’assurance-vie.

S’agissant des revenus fonciers, le taux de 15.5% est applicable depuis le 1er janvier dernier, tout comme pour les plus-values mobilières, comprenant les plus-values sur cessions de parts de sociétés, avec un taux global de 34.5% dont 19% avec le PFL.